Anne Soubeyran Cadignan

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne Cadignan
De: Anne SOUBEYRAN-CADIGNAN
inspectrice de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne SOUBEYRAN-CADIGNAN
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2016-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne SOUBEYRAN-CADIGNAN
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne Soubeyran-Cadignan
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Soubeyran Cadignan
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000

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